Politique de traitement

SARL JOSAN

This English version is provided for convenience only. Only the French-language version of this personal data processing policy has legal force; in the event of any inconsistency between the two versions, the French version shall prevail.

Politique de traitement des données à caractère personnel

SARL JOSAN — SIREN : 481746733

Cette politique de traitement des données à caractère personnel présente les données personnelles que nous traitons pour pouvoir exercer nos missions. Vous trouverez des informations en fonction du type d’activité effectuée (gestion locative, transaction, …) en vous reportant à votre situation personnelle : locataire ayant eu affaire à notre agence, copropriétaire, propriétaire…

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients, de nos partenaires et de prospects, dans le respect des règles posées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise SARL JOSAN, dont le siège social est situé 28 BD DE LA MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481746733. L’entreprise est représentée par Mme SANDRINE CLAVERIE, Représentant(e) légal(e). Contact : agence@comminges-immo.com.

Pour l’activité de location

Pour l’exécution du mandat de location qui nous est confié (activité de prospection à destination de propriétaires en vue de la conclusion d’un bail ; examen de la candidature à la location ; proposition des biens à louer), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des propriétaires bailleurs, des candidats locataires et de leur garant.

1. Si vous êtes un prospect propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien ciblé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l’ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous avez été candidat locataire non retenu ou le garant d’un candidat locataire non retenu

Afin d’apprécier votre candidature à la location d’un bien, notamment au regard de votre solvabilité, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les pièces du dossier locataire en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles sont partagées sur un espace numérique destiné à faciliter la gestion de votre dossier. Elles sont communiquées au propriétaire bailleur (en fonction du type de mandat qui nous a été confié). Certaines d’entre elles peuvent être communiquées aux tiers suivants :

  • Propriétaire bailleur
  • Prestataire informatique
  • Agence immobilière
  • Agent commercial
  • Entreprise mandatée pour faire les visites
  • Entreprise mandatée pour faire les états des lieux
  • Plateforme téléphonique externe
  • Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing

Les données sont conservées en base active le temps nécessaire à l’examen des candidatures, puis conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l’action pour discrimination. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

4. Si vous êtes locataire

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ; vos coordonnées bancaires ; votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l’allocation logement en tiers payant et votre attestation d’assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l’identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances, d’autres données comme la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d’une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l’encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ; les informations justifiant de l’état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l’allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

5. Si vous êtes le garant du locataire (ex. caution)

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Pour l’activité de gestion locative

Pour l’exécution du mandat de gestion locative qui nous est confié (communication, conseils, facturation, respect des obligations légales), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des propriétaires bailleurs, des locataires et de leur garant.

1. Si vous êtes un prospect propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien ciblé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l’ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes locataire

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ; vos coordonnées bancaires ; votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l’allocation logement en tiers payant et votre attestation d’assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l’identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances, d’autres données comme la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d’une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l’encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ; les informations justifiant de l’état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l’allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

4. Si vous êtes le garant du locataire (ex. caution)

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Extranet de gestion locative

Pour l’activité de transaction

Pour l’exécution du mandat de vente qui nous est confié (communication, conseils, préparation du compromis de vente, respect des obligations légales, facturation), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de notre activité de prospection commerciale ainsi que celles des propriétaires vendeurs et des acquéreurs.

1. Si vous êtes propriétaire vendeur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées à l’acquéreur et, le cas échéant, aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes acquéreur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du bien actuellement détenu.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au vendeur et, le cas échéant, aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la conclusion de la vente du bien. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes prospect vendeur ou prospect acquéreur

Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d’un mandat et de certaines données patrimoniales et financières.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l’acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants : nos prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution de nos missions (notamment prestataires informatiques et d’hébergement, experts-comptables, avocats, notaires, huissiers de justice, établissements bancaires et compagnies d’assurance), ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires habilitées.

Les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Site web

Cookies et traceurs sur notre site

Lorsque vous naviguez sur notre site consultable à l’adresse https://wwww.comminges-immo.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, par nous-mêmes ou par des partenaires. Ces traceurs nous permettent de collecter certaines informations relatives à votre navigation (identifiant, adresse IP, données de comportement sur le site, données de géolocalisation le cas échéant) et, selon les finalités poursuivies, de les partager avec des tiers.

Traceurs soumis à votre consentement

Nous utilisons ces traceurs afin de mesurer la fréquentation de notre site et établir des statistiques de visite. Ces opérations reposent sur votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ». Votre consentement est recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, par une action positive et non équivoque, indépendamment de la simple poursuite de votre navigation.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser chacune de ces finalités indépendamment l’une de l’autre ; votre refus est sans conséquence sur l’accès aux fonctionnalités essentielles du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, en modifiant vos préférences via un lien dédié présent sur le site. En l’absence de consentement, aucun traceur soumis à consentement n’est déposé sur votre terminal.

Détail des finalités

  • Mesure d’audience (cookies analytiques) — établir des statistiques de fréquentation et de navigation sur le site.
  • Publicité ciblée — vous proposer, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, des publicités adaptées à votre profil de navigation.

Destinataires

Les données collectées peuvent être communiquées à : notre hébergeur, nos prestataires marketing, et le cas échéant à des régies publicitaires (auquel cas vous en êtes informés via le bandeau des cookies).

Durée de conservation, transferts et exercice de vos droits

Les données issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, à l’issue de laquelle elles sont effacées ou anonymisées.

Certains de nos prestataires étant susceptibles d’être établis hors de l’Union européenne, un transfert de vos données peut intervenir (auquel cas vous en êtes notifiés). Le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées.

Vous conservez l’ensemble des droits décrits dans la présente politique (accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement) et pouvez les exercer selon les modalités indiquées à la section « Vos droits ».

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnaît plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
  • Le droit d’accès : vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
  • Le droit de rectification de vos données : en cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
  • Le droit à l’effacement de vos données : dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
  • Le droit à la limitation : dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.
  • Le droit à la portabilité : dans certaines hypothèses, vous avez la possibilité de demander la récupération de vos données dans un format réutilisable pour les transférer à une autre entreprise.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence@comminges-immo.com, ou nous écrire à l’adresse suivante : SARL JOSAN 28 BD DE LA MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE.

Cette présentation est volontairement synthétique ; si vous désirez un complément d’information ou des éclaircissements, nous sommes à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter à agence@comminges-immo.com.